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Conditions générales d'utilisation du site ushare.marketing

  1. Objet : Champ d’application
    1. Les présentes Conditions d’Utilisation du Site (ci-après : les « Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation du site internet www.ushare.marketing.
    2. Ce site, dont la société SPM S.r.l est propriétaire (ci-après : “SPM”), a pour fonction de présenter la société, la Communauté Ushare, les produits et services distribués, et de permettre toute inscription gratuite.
    3. Merci de lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’accéder au site Ushare. L’utilisation de ce site n’est autorisée que dans ces conditions et son utilisation constitue une acceptation de celles-ci. Si l’utilisateur n’entend pas accepter ces conditions, il est prié de s’abstenir de parcourir les pages de ce site.
  2. Comptes
    1. Pour procéder à toute inscription et créer un compte personnel – gratuitement – sur le site www.ushare.marketing, l’utilisateur est tenu de suivre la procédure indiquée sur ledit site, de saisir ses données personnelles demandées, ainsi qu’une adresse e-mail et un mot de passe.
    2. Il est interdit à l’Utilisateur de saisir des données personnelles de tiers, des données fausses, inventées et/ou imaginaires. L’utilisateur déclare et garantit, à cet égard, que les données fournies à SPM lors de la procédure d’inscription sur le site et de création du Compte, ou à tout autre moment et/ou occasion de sa relation avec SPM, sont complètes, véridiques et référentes à l’Utilisateur lui-même, et s’engage à dégager SPM de toute responsabilité et à la tenir indemne de tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation par l’utilisateur de la garantie visée au présent article 2.2. et/ou à la violation des règles d’inscription sur le Site et/ou de conservation des identifiants d’inscription et de création du Compte. L’utilisateur est tenu de communiquer au service d’assistance dédié de SPM (usharesupport.com) la demande de modification des données initialement saisies, en indiquant le motif de la demande et en joignant les documents prouvant la modification elle-même.
    3. Chaque Utilisateur ne peut bénéficier que d’une seule inscription sur le site. Il est donc interdit à l’utilisateur de créer plusieurs comptes faisant référence à la même personne, même en utilisant des données véridiques. En cas de violation de cette interdiction, SPM se réserve le droit de clôturer tous les comptes se rapportant à la même personne. L’utilisateur s’engage à dégager SPM de toute responsabilité et à la tenir indemne de tout dommage, obligation d’indemnisation, débours et/ou sanction découlant de et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation par l’utilisateur de l’interdiction visée au présent article 2.3.
    4. SPM se réserve le droit de refuser l’inscription sur le Site (et donc la création du Compte) par un Utilisateur : (i) ayant préalablement violé les présentes Conditions d’Utilisation ; (ii) qui a été impliqué dans une fraude de quelque nature que ce soit, et notamment dans une fraude relative aux paiements par carte de crédit ; (iii) qui a divulgué et/ou communiqué des données d’identification fausses, inventées, imaginaires, incomplètes ou autrement inexactes et/ou de quelque manière que ce soit ne correspondant pas à la vérité ou faisant référence à des tiers.
    5. Les identifiants d’accès au Compte (adresse e-mail et mot de passe) doivent être conservés avec le plus grand soin et la plus grande attention par l’utilisateur. De plus, étant strictement personnels, ils ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers. L’utilisateur s’engage à les garder secrets et à ce qu’aucun tiers n’y ait accès. L’utilisateur s’engage également à informer immédiatement SPM s’il soupçonne ou prend connaissance d’une utilisation inappropriée des identifiants, ou de leur divulgation inappropriée.
    6. L’inscription permet à l’utilisateur d’effectuer, via le Compte, les activités supplémentaires suivantes : – vérifier l’état des éventuelles commandes d’achat et consulter l’archive des commandes passées précédemment ; – changer son mot de passe de connexion ; – profiter de services dédiés qui peuvent être activés (et mis à disposition) par SPM au fil du temps.
  3. Obligations de SPM. Assistance
    1. SPM s’engage à mettre le Compte à la disposition de l’Utilisateur, ainsi qu’à maintenir sa plateforme technologique à jour, en garantissant des normes de sécurité adéquates en tenant compte de l’état de l’art et de la technologie disponible de temps à autre.
    2. SPM met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance destiné à l’accompagner, disponible en accédant au site Internet www.usharesupport.com et en remplissant le formulaire approprié (« Contactez-nous »). Toute forme d’assistance à l’Utilisateur concernant tout problème de programmation et/ou de gestion non directement lié à la fonctionnalité des Services SPM, ou lié au fonctionnement des appareils de l’Utilisateur, est exclue.
  4. Limitations de responsabilité
    1. SPM déclare et garantit que la plateforme technologique sous-jacente au fonctionnement du Compte n’est pas affectée par des défauts qui excluent et/ou réduisent considérablement l’utilisation du Compte par rapport à la description pertinente fournie par SPM.
    2. Sauf dans les cas prévus à l’Art.4.1. ci-dessus, et sans préjudice des limites impératives de la loi, SPM ne garantit pas que le Compte fonctionnera sans interruptions et/ou suspensions dues à des problèmes techniques.
    3. Sans préjudice des limites impératives de la loi, SPM n’est pas responsable des dommages de toute nature et de tout type qui pourraient survenir à l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Compte, à moins que ceux-ci ne soient dus à des dysfonctionnements de la plateforme technologique susmentionnée dont cette dernière est responsable.
    4. SPM n’est pas responsable de tout accès non autorisé par des tiers au Compte effectué à l’aide des informations d’identification de l’Utilisateur.
    5. Sur les prestations fournies par des tiers autres que SPM, cette dernière n’apporte aucune garantie et ne fournit par conséquent aucune assistance au sens de l’article 3 ci-dessus. Par ailleurs, les limitations de responsabilité visées aux articles 4.2., 4.3. et 4.4. ci-dessus à l’égard de SPM sont également applicables en ce qui concerne les prestations précitées.
  5. Droits de propriété intellectuelle
    1. Les droits de propriété intellectuelle dont SPM ou des tiers sont titulaires (y compris les sociétés contrôlées par et/ou les sociétés mères de SPM, ou d’autres sociétés appartenant au même groupe de sociétés auquel appartient SPM) sur l’interface d’exploitation, sur les logos, sur les marques et tout signe distinctif de SPM ou de tiers (ci-après : « Propriété Intellectuelle »), restent la propriété exclusive de SPM et/ou de tiers (y compris les sociétés contrôlées par et/ou les sociétés mères de SPM, ou d’autres sociétés faisant partie du même groupe de sociétés auquel appartient SPM) qui en sont propriétaires.
    2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d’exploitation économique de la Propriété Intellectuelle restent la propriété de SPM.
    3. Il est interdit à l’Utilisateur de :
        i supprimer, masquer ou modifier les Conditions Générales ou tout avis ou lien relatif aux présentes Conditions Générales ou avis de droits d’auteur ou tout autre avis de propriété contenu dans le Compte;
        ii utiliser, imprimer, afficher les informations et le contenu de SPM sans le consentement écrit préalable de SPM;
        iii enregistrer toute propriété intellectuelle appartenant à SPM ou à des tiers (y compris les sociétés contrôlées par et/ou les sociétés mères de SPM, ou d’autres sociétés faisant partie du même groupe de sociétés auquel appartient SPM), ni enregistrer ou faire enregistrer la propriété intellectuelle qui pourrait être confondue avec celle détenue par SPM ou par des tiers (y compris les sociétés contrôlées par et/ou les sociétés mères de SPM, ou d’autres sociétés faisant partie du même groupe de sociétés auquel appartient SPM). Cette obligation s’applique également à l’enregistrement de tout nom de domaine (« domain name») dont SPM ou des tiers sont propriétaires (y compris les sociétés contrôlées par et/ou les sociétés mères de SPM, ou d’autres sociétés appartenant au même groupe de sociétés auquel SPM appartient).
  6. Suspension et/ou interruption des Services SPM. Clôture du Compte par SPM
    1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Compte et/ou au site www.ushare.marketing peut faire l’objet d’une suspension ou d’une interruption, en tout ou en partie, pour des raisons indépendantes de toute volonté de SPM, telles que, sans que cette liste soit limitative, le ralentissement, l’encombrement et/ou la surcharge du système, du réseau d’accès à Internet, des lignes téléphoniques et des ordinateurs gérant le trafic électronique, la manipulation ou les interventions illicites de tiers sur les services ou équipements utilisés par le Compte et/ou le site www.ushare.marketing, les événements extraordinaires, ainsi que les cas fortuits ou de force majeure, ces derniers désignant les événements imprévisibles dus à des causes naturelles (tels que tremblement de terre, inondation, glissement de terrain, tsunami et événements naturels pour lesquels l’état d’urgence ou de catastrophe naturelle a été déclaré par l’autorité compétente), les actes et les mesures gouvernementales, les incendies y compris dans le centre de données, les explosions, les émeutes, les embargos, les sabotages, les actes terroristes, les actes et mesures des autorités civiles ou militaires, les grèves et les coupures d’électricité.
    2. L’accès au Compte et/ou au site www.ushare.marketing pourra également faire l’objet de suspensions totales ou partielles afin de garantir des interventions de maintenance conformément à l’article 7. ci-dessous, ou afin de remédier à des pannes, défauts, dysfonctionnements d’un ou plusieurs éléments de l’infrastructure, ainsi qu’en cas d’urgence ou de menaces liées à la sécurité informatique. Dans de tels cas, la suspension aura lieu, même en l’absence de notification à l’Utilisateur, à la discrétion de SPM, qui veillera à rétablir la fonctionnalité du site www.ushare.marketing, et/ou l’accès au Compte, dans les plus brefs délais, et sans qu’aucune responsabilité ne soit encourue par SPM, ni que l’Utilisateur n’ait droit à quoi que ce soit pour quelque raison que ce soit.
    3. SPM se réserve le droit de clôturer le Compte si le Compte et/ou le site www.ushare.marketing ont été utilisés – en tout ou partie – par des tiers non autorisés, ou ont été utilisés par l’Utilisateur en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou encore en violation des lois et réglementations en vigueur. Tout cela, sans préjudice du droit de SPM d’agir à l’encontre de l’Utilisateur pour la protection de ses droits et l’indemnisation de tout préjudice subi.
    4. Sauf dans les cas où SPM estime nécessaire la clôture immédiate du Compte, l’Utilisateur sera informé de cette clôture avec un préavis écrit de 3 (trois) jours.
  7. Maintenance
    1. SPM aura le droit d’effectuer des interventions de maintenance sur les systèmes et plateformes technologiques (ci-après : « Maintenance »), qui pourront consister à :
        i maintenance corrective, qui comprend des interventions visant à corriger des dysfonctionnements ou des erreurs (par exemple des bugs), sur la base des tests et des rapports reçus ;
        ii maintenance évolutive, qui comprend des interventions effectuées et décidées de manière indépendante par SPM, afin d’améliorer son fonctionnement et sa facilité d’utilisation, d’ajouter de nouvelles fonctions et fonctionnalités, de l’adapter à l’évolution réglementaire et au contexte de référence (mise à jour) ;
      Dans les deux cas, de la manière que SPM juge appropriée de temps à autre, y compris la publication de mises à jour, c’est-à-dire de nouvelles versions qui remplaceront la précédente. L’utilisation et l’accès au Compte et/ou au site www.ushare.marketing de l’Utilisateur seront suspendus pendant toute la durée de la Maintenance.
  8. Clôture du Compte par l’Utilisateur
    1. L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment en adressant une notification écrite à SPM en accédant au site www.usharesupport.com et en remplissant le formulaire approprié («Contactez-nous»).
    2. La clôture du Compte prendra effet 5 (cinq) jours après la communication concernée afin de permettre à SPM de mettre en œuvre les interventions techniques nécessaires à ladite clôture.
  9. Protection des données personnelles
      SPM s’engage à respecter les obligations établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la «protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données». (ci-après: «RGPD»), ainsi que les réglementations nationales pertinentes et les dispositions de l’Autorité italienne de protection des données personnelles. La « Notice d’Informations » au sens de l’article 13 du RGPD peut être consultée sur le lien suivant : https://staging.ushare.marketing/privacy-policy et doit être lue pour que le Contrat puisse être conclu.
  10. Cookies
      Pour plus de détails concernant l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à la politique spécifique en matière de cookies.
  11. Loi applicable. Juridiction
      L’utilisation du site ushare.marketing et les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit italien. Le tribunal compétent est Rome (Italie)